La législation
Installer une yourte studio de jardin : simple et légal !
Si l'on devait résumé cette page en une phrase ce serait la suivante :
Une yourte studio de jardin est considérée comme une tente.
Cela signifie que, comme une tente classique, elle peut être installée librement dans votre jardin, sans permis de construire ni déclaration de travaux.
La législation et la réglementation : un point essentiel
Chez La Yourte Française, on fabrique des yourtes studios de jardins et des yourtes aux normes ERP (Établissement Recevant du Public) depuis 2005. On est même les premiers en France à avoir créé des yourtes contemporaines ! Nos modèles sont faits pour tout le monde : les particuliers, les écoles, les entreprises et même les collectivités.
Nos yourtes servent de studios de jardins, de classes d'écoles, de restaurants, de bureaux, de lieux de réceptions, et a tout autre usage qui nécessite de recevoir du public. Mais attention, chaque endroit a ses propres règles, et on ne fait pas n’importe quoi !
C’est pourquoi nous sommes très attentifs à la législation. Nous suivons de près les réglementations en vigueur pour garantir des installations conformes et éviter toute complication pour nos clients.
Notre objectif : vous proposer des solutions fiables, légales et sans mauvaise surprise.
Pour résumé
Liens vers les textes de référence
Publications du JO Sénat :
Nous avons surligné en jaune (yourtes à usage d’habitation) et en vert (tentes et habitations légères de loisirs) les extraits les plus importants et éléments distinctifs.
(3) Questions sur la reconnaissance de la yourte d’habitation, sur le paiement de la taxe foncière et la taxe d’habitation + réponses du Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Sur ce document officiel, rien ne précise que les tentes sont concernées par la taxe foncière et la taxe d’habitation.